Conditions Générales de Vente

CèdreQHSE est un service SaaS d'audit automatisé des pratiques qualité, hygiène, sécurité et environnement (QHSE) édité par Cèdrepolis.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur cedreqhse.com.

Les tarifs sont établis selon 2 niveaux en fonction de l'effectif de l'entreprise :

Niveau 1 — Entreprises de moins de 250 salariés :

• Formule Expertise — 990 € HT : 1 audit complet, rapport PDF avec mémento réglementaire, accès 12 mois.
• Formule Professionnelle — 2 490 € HT/an : 3 audits par an, tableau de bord comparatif, historique 2 ans, 1 utilisateur secondaire.
• Formule Entreprise multisites — sur devis.

Niveau 2 — Entreprises de 250 salariés et plus :

• Formule Expertise — 1 990 € HT : 1 audit complet, rapport PDF avec mémento réglementaire, accès 12 mois.
• Formule Professionnelle — 3 990 € HT/an : 3 audits par an, tableau de bord comparatif, historique 2 ans, 1 utilisateur secondaire.
• Formule Entreprise multisites — sur devis.

L'effectif déclaré lors de l'inscription détermine automatiquement le niveau tarifaire applicable. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l'acheteur.

Prix affichés en euros hors taxes (HT). TVA applicable au taux en vigueur (20%).

Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement.

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que :

• l'audit a été soumis, ET
• le rapport PDF a été généré et mis à disposition au téléchargement.

Tant que l'audit n'a pas été soumis, l'acheteur conserve la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement intégral en contactant contact@cedrepolis.com.

Le référentiel d'audit (14 processus, 137 critères, méthode de calcul des scores et structure du rapport) est la propriété exclusive de son auteur.

L'acheteur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction ou diffusion est interdite.

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Hébergement en Europe.

Durée de conservation : 2 ans après la résiliation du compte.

Droit d'accès, rectification et suppression : contact@cedrepolis.com

CèdreQHSE fournit un outil d'auto-évaluation. Les résultats constituent une aide à la décision et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel QHSE ; ils ne constituent pas un avis juridique.

La responsabilité de Cèdrepolis ne saurait être engagée en cas d'interprétation erronée des résultats par l'acheteur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Cèdrepolis (éditeur de CèdreQHSE) — contact@cedrepolis.com

[Adresse du siège de Cèdrepolis à compléter]